RGPD : qui est le responsable du traitement des données ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-29 - RGPD)

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 20 Janvier 2019

Le responsable du traitement (RT) de données à caractère personnel est un organisme, ou le service d’une personne morale comme une agence de voyages, incarné par son représentant légal - DR : DepositPhotos, photography33

Qui est le responsable du traitement des données RGPD ?

Le responsable du traitement (RT) de données à caractère personnel est un organisme, ou le service d’une personne morale comme une agence de voyages, incarné par son représentant légal (notamment son président), qui détermine les finalités et les moyens mis en œuvre afin de traiter les données personnelles, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le RT doit tenir le registre des activités de traitement effectuées et doit accomplir, si nécessaire, les formalités déclaratives auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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